- sentence d'arbitrage
- решение арбитра; решение третейского судьи; арбитражное решение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
sentence — [ sɑ̃tɑ̃s ] n. f. • 1190; lat. sententia, de sentire « juger » 1 ♦ Décision rendue par un juge ou un arbitre. Prononcer, rendre, exécuter une sentence. ⇒ arrêt, décret, jugement, verdict. « sous le coup d un arrêt de mort, entre la sentence et l… … Encyclopédie Universelle
arbitrage — c est sentence d arbitre, Arbitrium. Arbitrage ou compromis, Arbitrium, Compromissum … Thresor de la langue françoyse
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Sentence — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En philosophie, une sentence est un énoncé moral visant à édifier le lecteur, tel que contenu dans les Réflexions ou sentences et maximes morales de… … Wikipédia en Français
Institut Israélien d'Arbitrage Commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… … Wikipédia en Français
Institut israélien d'arbitrage commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… … Wikipédia en Français